Conditions générales d’utilisation du site poliventrae
Les présentes conditions déterminent les modalités d’accès et d’utilisation de poliventrae.sbs. Toute navigation implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses précisées ci-dessous.
Dernière révision : 10 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales, applicables à toutes les fonctionnalités et contenus proposés. Veuillez les consulter avant toute utilisation prolongée.
Définitions
Les termes employés ont la signification suivante dans le cadre du présent document :
« Service » : ensemble des fonctionnalités, contenus, et outils proposés via le site poliventrae.sbs.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, quel que soit le support utilisé.
« Compte » : espace personnel créé pour bénéficier de certains services spécifiques.
« Contenu » : informations, documents, visuels, publications et éléments multimédias présents sur le site.
Utilisation du service
L’accès aux services est possible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance ou d’événements indépendants de notre contrôle.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou disposant d’une autorisation parentale. Les informations fournies doivent être exactes.
Certaines rubriques peuvent être restreintes à des professionnels.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la loi et à adopter un comportement responsable sur la plateforme.
Utilisations interdites
Sont strictement prohibées les utilisations suivantes :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est protégé. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contenus partagés dans les commentaires ou espaces participatifs.
Droits sur les contenus
L’utilisateur autorise la publication de ses contributions et garantit en détenir les droits nécessaires.
Respect de la vie privée
Nous recueillons et traitons vos données d’après la politique de confidentialité affichée sur le site. L’utilisateur est invité à consulter ce document.
Voir la politiqueAvertissement légal et limitation
Le site est fourni en l’état, sans garantie d’exactitude ou d’actualité des informations.
Précautions d'usage
L’utilisation des informations du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
poliventrae décline toute responsabilité pour l’usage des informations, contenus ou services proposés sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir poliventrae contre toute réclamation ou action résultant d’un usage non conforme.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le différend pourra être soumis à un médiateur compétent désigné d’un commun accord.
Certaines situations peuvent exclure le recours à la médiation.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation.
Plateforme européenne ODRClause salvatrice
Si une clause est invalidée, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre poliventrae et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Tous litiges et interprétations relèvent du droit français et des tribunaux compétents.
Résiliation
poliventrae se réserve le droit de suspendre un compte utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer ; la version publiée fait foi pour les utilisateurs.
Contact et informations
Toute question relative aux conditions d’utilisation peut être adressée à notre équipe.
Adresse e-mail: content@poliventrae.sbs
Téléphone: +33 4 69 35 23 48
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 10 octobre 2025
Version: v3